Incinérateur: Arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Lyon à Clermont-Ferrand / Puy-de-dome

Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

La Cour Administrative d'Appel de Lyon donne raison à la Ville de Clermont-Ferrand et à Clermont-Communauté sur leur recours conjoint contre la prorogation de la déclaration d'utilité publique de l'incinérateur.


Téléchargez l'arrêt rendu par la Cour Administrative d Appel de Lyon

Vu la requête enregistrée le 08 avril 2012, présentée par la commune de Clermont-Ferrand, représentée par son maire, et Clermont-Ferrand Communauté, communauté d'agglomération Clermontoise, représentée par son président; La commune de Clermont-Ferrand et Clermont-Ferrand communauté d'agglomération Clermontoise demandent à la cour d'annuler le jugement du 28 février du tribunal administratif de Clermont-Ferrand rejetant leur demande tentant à l'annulation de l'arrêté du 20 mai 2010 par lequel le préfet du Puy-de dôme a prorogé les effets de la déclaration d'untilité publique prononcée par décret en conseil d'état le 23 mai 2005 relative à la réalisation d'un pôle de traitement de déchets managers sur le site de Beaulieu, et emportant modification du scéma directeur de l'agglomération clermontoise et du plan d'occupation des sols de la commune de Clermont-Ferrand[...].



Clermont-Ferrand, 63